Conditions Générales d'Utilisation du site meublesatlas.re
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Article 1 – Informations légales
Le présent Site est édité par la société Youfa SARL (Ci-après Atlas). Son siège est situé 13 rue Jean Baptiste PONAMA 97490 Sainte-Clotilde.
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Article 2- Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Atlas met à la disposition des Utilisateurs le Site et les conditions selon lesquelles les Utilisateurs accèdent et utilisent ce Site. Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes CGU. Atlas se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les CGU à tout moment. L'accès et l'utilisation du Site entraînent l’adhésion de l’Utilisateur aux CGU. Si ce dernier n'est pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, le Site ne peut alors être consulté.
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Des publicités ou offres commerciales peuvent être également diffusées sur le Site ne portant pas sur des offres libellées Atlas. La diffusion est faite sous l’entière responsabilité de ces sociétés annonceurs et Atlas n’est en aucun cas liée ou responsable de l’activité de celles-ci.
Article 3- Accès au Site / mise à jour
Atlas s'efforce de maintenir accessible le Site et de le mettre à jour, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d'ordre technique, l'accès au Site pourra être interrompu. Atlas n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.
L'Utilisateur déclare être bien informé des caractéristiques intrinsèques d’internet et notamment du fait que la transmission des données sur l’internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative, que les flux de navigation sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l'accessibilité aux données, et qu’internet est un réseau ouvert et, qu'en conséquence, les informations qu'il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d'intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans son système.
Article 4 – Responsabilité
4.1 Responsabilité de Atlas
Atlas ne garantit pas que le Site sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu'il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière.
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4.2 Responsabilité de l’Utilisateur
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Article 5- Propriété intellectuelle
Les contenus (notamment données, bandes sons, informations, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site sont protégés au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, est illicite. Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite, ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.
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L'exploitation non préalablement autorisée par Atlas, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon ou parasitisme.
Article 6 – Données personnelles – Cookies
Lors de la navigation sur le Site, Atlas pourra être amené à demander à l’Utilisateur un certain nombre de données personnelles. Les données personnelles ainsi collectées sont traitées par Atlas, en tant que responsable de traitement.
Elles sont utilisées principalement pour le traitement des commandes ou des demandes (inscription à la newsletter, participation à un jeu, demande d'information, gestion de compte utilisateur, activation des garanties, rappel et suivi qualité produit, etc.), pour personnaliser la communication et l'offre produit sur le Site et dans les lettres d'informations, pour la défense des intérêts de Atlas et/ou pour répondre à des obligations légales.
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Avec l’accord exprès de l’Utilisateur, Atlas peut être amené à le contacter par courrier et/ou téléphone, e-mail, SMS pour mesurer sa satisfaction et pour lui adresser des offres commerciales adaptées à ses besoins. Atlas peut également, toujours avec l’accord exprès de l’Utilisateur, transmettre ses coordonnées à des sociétés sélectionnées par Atlas pour permettre de recevoir leurs offres commerciales.
Atlas assure que les données des Utilisateurs sont traitées de manière à garantir un niveau approprié de sécurité. Les données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que la durée nécessaire.
Les données collectées pourront être transmises à des prestataires, fournisseurs et/ou partenaires de Atlas pour les seuls besoins liés à la réalisation de leurs missions, notamment certains hors de l’Espace Economique Européen. Atlas prend les mesures permettant de garantir leur confidentialité et intégrité par un encadrement juridique adapté.
Toute personne dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression et de portabilité sur les données personnelles la concernant et peut définir le sort de ses données après son décès par e-mail à l’adresse suivante : contact@meublesatlas.re ou par courrier envoyé au Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : DPO Atlas Réunion, 13 rue Jean Baptiste Ponama 97490 Ste Clotilde. Dans certains cas (droit d’accès, droit à la portabilité et les droits pour les héritiers), la demande devra être accompagnée d’une copie d’une pièce justificative d’identité.
Pour plus d’informations, veuillez consulter l’onglet dédié à cet effet « Politique données personnelles » présent sur le Site.
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Article 7 – Divers – Médiation - Loi applicable
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.
En cas de litige relatif à l’interprétation des présentes CGU, à leur application et/ou à l’exécution de la commande, le Client est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après l’échec d’une tentative de règlement amiable directement auprès d’ATLAS, conformément aux dispositions du code de la consommation.
Concernant la médiation et conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, le client peut gratuitement recourir au service de médiation AME CONSO pour toutes réclamations déjà déposées par écrit auprès du service clientèle du vendeur depuis moins d’un an et non satisfaites. Soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ; soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 Paris.
Les CGU sont soumises au droit français. A défaut de médiation, la compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français, le tribunal compétent étant désigné selon les règles de procédure en vigueur en France au moment du litige.
Conditions mises à jour le 29 avril 2022